Permis à points, Permis probatoire, Regagner des points

Le Permis à Points

Entré en vigueur le 1er juillet 1992 avec 6 points afin de réduire le nombre de vies tuées sur les routes de France, il passe à 12 points le 1er décembre 1992.
A l'heure actuelle, le permis B est toujours à 12 points lorsqu'aucune infraction au code de la route, délit (selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel n'entraine un retrait de points. En cas de délit, vous êtes passible d'une sanction allant d'une forte amende à une peine de prison.
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe de retrait de points.

Le retrait de points est effectif :

  • après condamnation définitive,
  • après paiement de l'amende forfaitaire,
  • après exécution d'une composition pénale,
  • si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.

Le retrait de points est signifié par lettre personnelle et reste confidentiel. Il n'a pas à être communiqué à l'employeur ni à l'assureur.

A NOTER

  • Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points.
  • Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous couter 8 points.

Le permis Probatoire

Depuis le 1er mars 2004, tout nouveau permis est doté d'un capital de 6 points au lieu de 12 points, pendant une période probatoire de trois ans. C'est seulement au terme de ce laps de temps, et à condition qu'aucun retrait de points n'ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Cette formule s'inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n'est plus acquis une fois pour toutes. C'est une alerte, afin que le conducteur prenne conscience de la necessité d'une conduite responsable et respectueuse des règles du code de la route et qu'il évite toute récidive.

Qui est concerné par le permis probatoire ?
Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (auto, moto) qui réussissent l'examen à partir du 1er mars 2004.
Les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation du permis par le juge ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points et qui souhaitent recouvrer le droit de conduire.

Quelle est la durée du délai probatoire ?
Le permis probatoire est doté d'un capital de 6 points pendant une période de trois ans.
Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).
Le délai probatoire commence à la date d'obtention du premier droit de conduire ou à la date d'obtention d'un nouveau permis, si le précédent a été annulé ou invalidé.

Regagner des points perdus

Durant la période probatoire, si vous perdez 1 ou 2 points, il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de regagner jusqu'à 4 points. Mais le nombre de 6 points sur votre permis ne peut être dépassé pendant la période probatoire.
Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points.
L'attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l'amende et de gagner 4 points. Si, moins d'un an après avoir suivi un stage de sensibilisation, vous vous trouvez dans l'obligation de suivre de nouveau un tel stage, celui-ci ne vous permettra pas de récupérer des points. En revanche, l'amende vous sera remboursée.
Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : une amende et une suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.
Si vous perdez vos 6 points en une seule ou en plusieurs fois, votre permis est invalidé. Il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation. Vous n'avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois.

Si vous avez déjà plus de trois ans de permis, vous avez un capital de 12 points, vous pouvez le reconstituer de deux façons :

  • En adoptant un comportement responsable au volant. Vous retrouvez automatiquement la totalité de vos points si vous ne commettez pas d'infraction entraînant un retrait de points pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points.

  • En suivant volontairement un stage de sensibilisation.

Vous récupérez 4 points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours consécutifs.

Ce stage peut être suivi tous les ans. Les stages sont payants (entre 245 et 265 € environ, prévus pour les frais pédagogiques). Ils sont assurés par des organismes - associatifs, en grande majorité - controlés par les préfets. Votre préfecture peut vous fournir la liste des organismes assurant les stages dans votre département.

Si vous perdez vos 12 points en une seule ou en plusieurs fois, votre permis est invalidé. Vous devez rapporter votre permis à la préfecture. Vous n'avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois.

Au terme de ce délai, vous pouvez repasser le permis de conduire. Pour ceci, il vous faut :

  • Être reconnu apte à la conduite, après un examen médical et psychotechnique.

  • Repasser la totalité de l'examen du permis de conduire (code et conduite), si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis moins de trois ans ou si votre permis a été annulé ou invalidé pour un an ou plus.

  • Repasser uniquement l'épreuve du code, si vous étiez titulaire du permis depuis plus trois ans, et si vous refaites acte de candidature au permis moins de trois mois après la fin du délai d'interdiction de conduire.

Certaines formalités préalables peuvent être accomplies dès le début du cinquième mois d'interdiction de conduire (dépôt de dossier, examens psychotechnique et médical).
Attention : Si dans une période de cinq ans, vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d'interdiction de présentation à l'examen est porté de six mois à un an.